Article 2
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5257 à 5258
Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0400171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFF0400171A/jo/article_2
Texte n°13