Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0400171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFF0400171A/jo/article_3

Texte n°13