Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0400171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFF0400171A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2004 page 5257 à 5258



  • Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2004 page 5257 à 5258


  • Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur des études et synthèses,
A. Chassagne

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