Article 1
Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 267.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0301100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENF0301100A/jo/article_1
Texte n°8
Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 267.
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