Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF0301100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENF0301100A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.