Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322615D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/SANH0322615D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-861/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
« Indices bruts :
Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme : 675-920 ;
Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme : 700-940. »