Décret n° 2003-861 du 4 septembre 2003 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0322615D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/SANH0322615D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-861/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.