Article 3
A l'article 17 du même décret, les mots : « , de paternité » sont insérés après les mots : « de maternité ».
Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
NOR : MAEA0320083D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/3/MAEA0320083D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/3/2003-480/jo/article_3
Texte n°9