Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Version INITIALE

NOR : SOCC0321955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/SOCC0321955A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mai 2003, la société coopérative Carrosserie industrielle mécanique automobile chazelloise (CIMAC), sise 17, rue Besson, 42140 Chazelles-sur-Lyon, est autorisée à sortir du statut coopératif.