Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0130 du 6 juin 2003
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
- Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
- Décret n° 2003-481 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère de la défense
- Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
- Décret du 4 juin 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
- Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
- Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques
- Arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales
- Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 30 mai 2003 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Australie
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un consul général de France à San Francisco
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'une consule de France au Caire
- Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (corps des traducteurs)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (corps des traducteurs)
Ministère de la défense
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 mai 2003 modifiant le décret du 19 novembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 mai 2003 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 27 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêté du 26 mai 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Arrêté du 28 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services