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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0130 du 6 juin 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
  3. Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité « administration générale »

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
  2. Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
  3. Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux programmes de première et de seconde année de mathématiques, informatique et sciences de la vie et de la Terre et de première année de physique et de chimie des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
  4. Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques
  5. Arrêté du 27 mai 2003 fixant le programme d'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales
  6. Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  2. Arrêté du 20 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
  3. Arrêté du 21 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  4. Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
  5. Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 30 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  2. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  3. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  4. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  5. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  6. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  7. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  8. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  9. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  10. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  11. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  12. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  13. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  14. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  15. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  16. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  17. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  18. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  19. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  20. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  21. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  22. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  23. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  24. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  25. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  26. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  27. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  28. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  29. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  30. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  31. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  32. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  33. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  34. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  35. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  36. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  37. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  38. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  39. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  40. Arrêtés du 10 avril 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  41. Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  42. Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
  43. Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
  44. Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  45. Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  46. Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  47. Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  48. Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  49. Arrêtés du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  50. Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  51. Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France
  52. Arrêté du 26 mai 2003 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France
  53. Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  54. Arrêtés du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  55. Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  56. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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