Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003
NOR : DEVE0320251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEVE0320251A/jo/article_2
Texte n°14