Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_10

Texte n°24

Article 10


L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.