Article 10
L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_10
Texte n°24
L'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2004.
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