Article 9
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_9
Texte n°24
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
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