Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.