Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0301747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301747A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.