Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral

Version INITIALE

NOR : CSAX0301483S

Texte n°82

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.