Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Fréquence Mistral

Version INITIALE

NOR : CSAX0301483S

Texte n°82

Article 1


L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Fréquence Mistral par la décision n° 91-284 du 8 mars 1991, reconduite par la décision n° 95-650 du 11 juillet 1995 et par la décision n° 2000-1077 du 16 mai 2000, est retirée.