Arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/MAEA0320335A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est institué auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.