Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe II.
Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0301525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRF0301525A/jo/article_3
Texte n°7