Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0301525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRF0301525A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe I.