Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0189 du 17 août 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 7 août 2003 portant fermeture des quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM I, II (eaux de la Norvège) et I, II b
- Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI attribué à l'OP FROM Bretagne
- Arrêté du 8 août 2003 portant fermeture du sous-quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) en zone CIEM V b, VI, VII attribué au FROM Nord pour 2003
Mesures nominatives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 6 août 2003 portant nomination et affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration