Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/MCCB0300655A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser 84 heures par mois.