Article 5
L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/MCCB0300655A/jo/article_5
Texte n°46
L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
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