Arrêté du 2 septembre 2003 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300655A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/2/MCCB0300655A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


L'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.