Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
NOR : DEVE0320400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEVE0320400A/jo/article_2
Texte n°15