Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFD0301941A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Au II de l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. » ;
2° A la colonne Suppléants :
a) Face à la délégation consentie à M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, l'alinéa : « M. le colonel Daniel Wahl. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Amédée Roy. » ;
b) Face à la délégation consentie à M. le général Denis Touverey, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel, l'alinéa : « M. le colonel Gérard Deanaz. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Marc Mondoulet. » (à compter du 1er septembre 2003) ;
c) Face à la délégation consentie à M. le général Christian Brachet, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, l'alinéa : « M. le colonel François Espinasse. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Marc Delagneau. ».