Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFD0301941A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de terre), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 06/08/2003 page 13567 à 13568



2° Au C (Armée de l'air), au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. le colonel Daniel Debrowski, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Robert Lanfrey, sous-direction logistique. » ;
b) L'alinéa : « M. le commissaire colonel Jean-Marc Coffin, sous-direction administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Yves Reymondet, sous-direction administration générale. » ;
3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Hubert Tryer, directeur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Guy Chouteau, directeur adjoint. ».