Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz

Version INITIALE

NOR : INDI0220216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/9/INDI0220216A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La présente autorisation est délivrée pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.