Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président
du Conseil général des mines :
L'ingénieur en chef des mines,
chef du service de la tutelle
des écoles des mines,
D. Lansiaux
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
H. Bied Charreton