Article 2
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes.
Arrêté du 15 avril 2003 portant habilitation d'organismes
NOR : INDI0301385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/INDI0301385A/jo/article_2
Texte n°13