Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310090Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0310090Z/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits sur le budget du ministère de la mer (NOR : BUDB0310063A) est modifié de la façon suivante :
Tableau A, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 » ;
Tableau B, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 ».