Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310090Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0310090Z/jo/texte

Texte n°10


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits sur le budget du ministère de la mer (NOR : BUDB0310063A) est modifié de la façon suivante :
    Tableau A, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 » ;
    Tableau B, chapitre 45-35, au lieu de : « 2 200 000 », lire : « 2 197 566 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri

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