Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310090Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/BUDB0310090Z/jo/article_2
Texte n°10