Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse.
Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
NOR : EQUA0300454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0300454A/jo/article_3
Texte n°22