Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 janvier 2003, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), cadastrés ainsi qu'il suit et pour une superficie totale de 1 905 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 660-02227 à la rubrique « biens non affectés (groupe 1) », seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.