Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : EQUA0300454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0300454A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


La convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse (46, cours Jean-Jaurès, BP 158, 84008 Avignon Cedex 1).