Arrêté du 7 mars 2003 portant concession de l'aérodrome d'Avignon-Caumont à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse

Version INITIALE

NOR : EQUA0300454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/EQUA0300454A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.