Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301389A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Marine), au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« M. Joël Bois, administrateur civil, sous-directeur du personnel militaire. »