Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/DEFD0301389A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au C (Direction centrale du service des essences des armées), le tableau est ainsi rédigé (à compter du 2 avril 2003) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2003 page 6166 à 6166