Article 9
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LBLB0300002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/LBLB0300002A/jo/article_9
Texte n°6
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
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