Les dispositions de l'avenant aux accords interprofessionnels triennaux, conclu le 24 juillet 2002 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, annexé au présent arrêté (1) et relatif au montant des cotisations pour la campagne 2002-2003, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.