Les dispositions relatives aux modifications des accords interprofessionnels triennaux, conclus le 24 juillet 2002 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, annexées au présent arrêté (1) et relatives aux mesures de mise en marché et à la commission du suivi aval de la qualité sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.