Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, et de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisés.
Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
NOR : SOCT0310022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SOCT0310022A/jo/article_3
Texte n°1