Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SOCT0310022A/jo/texte

Texte n°1


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, et l'arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ;
Vu l'avis de l'Institut national de recherche et de sécurité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 12 décembre 2002 :
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 12 décembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, B, C et D :
    APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
    MSIS, ZAC de Courcelle, BP 223, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
    b) Dans la catégorie A, B et C ;
    Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
    c) Dans la catégorie A et C :
    CETE APAVE Nord-Ouest, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
    d) Dans la catégorie A :
    Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
    e) Dans la catégorie D :
    LECES Environnement, voie Romaine, BP 40233, 57282 Maizière-lès-Metz Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
    a) Dans les catégories A, B, C et D :
    MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
    b) Dans les catégories A et D :
    APAVE Sud, ZI Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
    c) Dans la catégorie D :
    Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001, modifié par l'arrêté du 26 janvier 2001, et de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2002.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

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