Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

NOR : SOCT0310023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310023A/jo/texte
JORF n°12 du 15 janvier 2003
Texte n° 2
Version initiale


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Vu le code du travail, et notamment son article R. 232-8-7 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 12 décembre 2002 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans, allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les personnes et organismes énumérés ci-après :
    Acoustique environnement, 10, impasse des Platanes, Les Taillades, 84300 Cavaillon ;
    Acoustique P. Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
    Acson, 94, rue Ferdinand-Buisson, 69003 Lyon ;
    APAVE Sud, BP 3, 33370 Tresses Cedex ;
    Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
    CERIB, BP 59, 28231 Epernon Cedex ;
    Faculté de pharmacie, laboratoire de biophysique, BP 14491, 34093 Montpellier Cedex 5 ;
    Institut de recherche appliquée antipollution, BP 413, 74013 Annecy Cedex ;
    JLBI Conseils, Kerganet, Rédené, 29300 Quimperlé ;
    LECES, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
    M. Mathey, chemin des Ecoliers, Cidex 7290, 30330 Saint-Paul-les-Fonts ;
    MEVA, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
    Société Mesures Contrôles Conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
    SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;
    M. Starace, BP 10, 69131 Ecully Cedex.


  • Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les personnes et organismes énumérés ci-après :
    Acapella, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine ;
    Acoustb, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;
    Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, 34080 Montpellier ;
    ACOVIB, 66, avenue de Landshut, 60200 Compiègne ;
    Aéroports de Paris, laboratoire Orly Sud 103, 94396 Orly Aérogares Cedex ;
    AFPI Etudes et prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17 ;
    Altia, 5, rue de Cléry, 75002 Paris ;
    M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon ;
    M. Bert, 27, route de Limoges, 24420 Antonne ;
    BJ Consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
    Bureau d'études d'électronique de Champagne, 1, rue de Puise, 10140 Jessains ;
    Bureau d'études techniques Pialot-Escande, 31, rue des Avants-Monts, 34080 Montpellier ;
    Cabinet d'études et conseils en acoustique et thermique, 20, avenue du Maréchal-Kellermann, 81000 Albi ;
    Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;
    CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex ;
    CODETEC, 50, avenue des Pyrénées, 31600 Muret ;
    Contrôle acoustique environnement, 216, route Léon-Lachamp ;
    13009 Marseille ;
    Contrôle ergonomie et sécurité, parc d'activité de Côte-Rousse, 180, rue du Genevois, 73000 Chambéry ;
    Contrôle technique européen, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
    dé BA environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val ;
    DECICAL, ZA de Lonrai, 61250 Lonrai ;
    M. Fontanez, 5, rue du Maréchal-Joffre, 06400 Cannes ;
    General Acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
    Génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône ;
    G3E, allée des Miroitiers, ZI secteur A4, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
    idB Acoustique, 9, avenue Léonard-de-Vinci, 33600 Pessac ;
    IGETEC, 2, boulevard des Alisiers, Les Roches d'or « C 3 », 13009 Marseille ;
    Impédance, parc club université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex ;
    In Situ Ingénierie et acoustique ZI, 34, rue de l'Etrier, 73290 La Motte-Servolex ;
    Iso dB, BP 121, 59564 La Madeleine Cedex ;
    JM Blais environnement, 10, boulevard Félix-Faure, 86100 Châtellerault ;
    Kietudes, 220, rue du Faubourg-d'Arras, 59000 Lille ;
    M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gattières ;
    Lasa, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
    Media Sonic, 115, rue Gabriel-Mouilleron, 54000 Nancy ;
    Norisko construction, BP 200, 92225 Bagneux Cedex ;
    M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz ;
    OTE ingénierie, BP 40110, 67403 Illkirch Cedex ;
    M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse ;
    Serial, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon ;
    M. Steib, BP 2256, 68068 Mulhouse Cedex ;
    Synesthésie acoustique, 13, impasse du Couvent, Les Chartrons, 33000 Bordeaux ;
    Techniconsult, 105, rue de Siam, 29200 Brest ;
    M. Turcato, 151, chemin de Pepouzou, 31450 Montlaur ;
    Viam acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux ;
    WKZ architecture et acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret ;
    ABC Décibel, BP 30153, 86961 Futuroscope-Chasseneuil Cedex ;
    Acoustique, bâtiment, services, 7, rue de la Petite-Couronne, 56000 Vannes ;
    Cabinet Thierry Mignot, 44, rue Henri-de-Régnier, 78000 Versailles ;
    Diakustic, 8-10, rue du Texel, 75014 Paris ;
    GDP acoustique, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;
    Laboratoires Wolff environnement, ZI Saint-Guénault, 7, rue Jean-Mermoz, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex ;
    M. Mytnik, Gruffy, 74540 Alby-sur-Chéran.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 29 décembre 2000 et du 31 décembre 2001.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.


  • Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2002.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions du travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
V. Metrich-Hecquet

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