Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/SOCT0310022A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
b) Dans les catégories A et D :
APAVE Sud, ZI Artigues près Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
c) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.