Article 1
A l'alinéa 1er de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « d'un baccalauréat et » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MCCB0300001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/MCCB0300001A/jo/article_1
Texte n°21
A l'alinéa 1er de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « d'un baccalauréat et » sont supprimés.
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