Article 9
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 25 octobre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)
NOR : MENP0202261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202261A/jo/article_9
Texte n°7