Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)

Version INITIALE

NOR : MENP0202261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202261A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.