Arrêté du 26 septembre 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (second tour, année 2002)

Version INITIALE

NOR : MENP0202261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MENP0202261A/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.