Article 1
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/AGRG0200493A/jo/article_1
Texte n°39
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.
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