Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Version INITIALE

NOR : AGRG0200493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/AGRG0200493A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.